Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre StudEden et tout client procédant à l’achat de produits proposés sur le site www.studeden.fr.
Article 2 : Produits
StudEden propose trois produits disponibles à la vente. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, un prix en euros (TTC), et, si applicable, des conditions de personnalisation.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande, le cas échéant. StudEden se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Valider le panier et fournir les informations demandées (nom, adresse, etc.).
- Effectuer le paiement via les moyens proposés.
La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé.
Article 5 : Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via Carte bancaire, PayPal.
Article 6 : Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera livré au client dans sa boite aux lettres si celle-ci le permet.
En cas d’absence, ou d’impossibilité de livrer dans la boite aux lettre, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Pour cela, le client doit nous contacter via l’adresse email indiquée. Les frais de retour sont à la charge du client.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en y rappelant ses coordonnées, son numéro de commande, la date de la commande, le numéro de facture ainsi que toutes autres informations utiles permettant d’identifier clairement la commande (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) à : 14B rue Pierre Semard 93150 le Blanc-Mesnil ou contact@studeden.fr.
Pour un traitement plus rapide, il peut se rendre dans son compte en ligne et procéder au retour dans la partie « Historique des commande ».
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
– Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
– Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
– Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
– Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
– Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
– Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
– Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
– Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
– les contrats conclus lors d’une enchère publique
Article 8 : Responsabilité
StudEden ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. En cas de défaut avéré, un échange ou un remboursement sera proposé au client.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Les designs, logos et descriptions des produits sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans accord préalable.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de la juridiction où est domiciliée l’entreprise.
ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative à une commande ou à nos produits, vous pouvez nous contacter à :
- Email : Contact@studeden.fr
- Téléphone : 06 66 88 88 98